Bulletin d’information

Mars 2020 – Suivi des calamités

Bilan de la production au cours de la crise sanitaire COVID-19 (Mars 2020)

Les événement récents suscitent de grandes interrogations sur la pérennité des entreprises horticoles. Pour l’heure, les circuits de commercialisation clôturés ne permettent pas d’écouler les stocks, au même titre que la requête ministériel en matière de confinement réduit considérablement la productivité, qui, pour les unités horticoles, dépend presque exclusivement de la main d’œuvre déployée in-situ. Quelle marge de manœuvre pour les producteurs durant cette période de crise sanitaire ?

Directives nationales (Source : DAAF Réunion)

En réponse aux interrogations sur les activités considérées comme essentielles et autorisées à se poursuivre, je souhaite vous apporter les précisions suivantes sur les mesures adoptées par le Gouvernement :

– Les activités visées par une fermeture obligatoire correspondent à celles des seuls établissements recevant du public, selon le périmètre défini dans les arrêtés des 14 et 15 mars joints au présent message.

– Pour l’ensemble des entreprises, les mesures sanitaires générales doivent être appliquées : distanciation sociale, généralisation du télétravail, gestes barrières… Chaque entreprise doit établir un plan de continuité d’activité en conséquence.

– Concernant les déplacements, qu’il s’agisse des déplacements domicile-travail ou des déplacements indispensables à l’activité professionnelle, il y a lieu d’appliquer l’article 1er du décret du 16 mars joint à ce message. Sur cette base, afin de permettre à ses employés ne pouvant pas télétravailler de continuer leurs activités professionnelles, l’employeur doit leur fournir un justificatif de déplacement professionnel selon le modèle ci-joint conçu par le ministère de l’Intérieur. Il est précisé que ces justificatifs engagent la responsabilité de l’employeur et ne pourront en aucun cas être assimilés à des laisser-passer permanents. Les personnes doivent avoir sur eux les deux attestations (individuelle et employeur) en plus de leurs documents d’identité.

[…]

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté dans l’application de cette disposition. « 

Les arrêtés ministériels en vigueur – Extraits du JOFR du mois de mars 2020

Les interrogations de la filière

Peut-on assurer les livraisons ?
Dois-je maintenir le système de production (entretien, plantation) ? Si tel n’est pas le cas, comment préserver la production ?
Quid des engagements commerciaux ?
Quelles solutions envisagées pour l’après-crise ? Vers quel organisme se tourner et quel soutien ?

Vente et gestion des cultures :

Extrait de l’article. 1. – I. , Arrêté Ministériel du 15/03 :  « Les établissements de la catégorie M (: Magasins de vente) ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ; sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ainsi que les les activités figurant en annexe du présent arrêté. »

Vente et gestion des cultures :

Extrait de l’article. 1. – I. , Arrêté Ministériel du 15/03 :  « Les établissements de la catégorie M (: Magasins de vente) ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 ; sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ainsi que les les activités figurant en annexe du présent arrêté. »


Activités mentionnées en annexe : […] « Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles »

Sont autorisés  » les déplacements […] qui ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail « 

En clair… : La commercialisation de végétaux n’est pas possible. L’approvisionnement ou la vente de fourniture agricole ainsi que les déplacements indispensables sur son exploitation sont autorisés, sous réserve de présenter les justificatifs de déplacement professionnel (voir PJ).

Si le chef d’entreprise mobilise son personnel pour des activités considérées, dans l’arrêté ministériel, comme non indispensables, il engage sa responsabilité et doit assurer la sécurité et la santé des employés pour cette période de confinement. 

Tout doit être mis en œuvre pour que le virus ne se propage pas : mesure d’éloignement, pas de travaux groupés, une personne par véhicule, mise à disposition d’un kit sanitaire (gel hydroalcoolique, savons, etc.)

Témoignages et médias